Art. 17 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Indépendamment de ce qui est prévu à l'article 72 de l'ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 et s'agissant des rapports sur les exercices de tir ainsi que du contrôle des tirs obligatoires, le comité est chargé d'inscrire tous les résultats du programme obligatoire et du tir en campagne dans les livrets de performance des tireurs astreints à ces tirs.