Art. 16 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Le comité de la société de tir est tenu de signaler au service, par la voie du service

a. les cas de désordre survenus à l'occasion des tirs et notamment les coups de feu tirés en dehors des lignes de tir ;

b. les tirs qui n'ont pas été organisés dans les formes prévues par le présent règlement.

2. La police est tenue de faire rapport au service sur les cas désignés ci-dessus dont elle a connaissance.

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