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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre III
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Art. 12 RTirs

1. Le comité contrôle minutieusement l'emploi des cartouches et en tient un décompte.

2. Il prend les mesures nécessaires pour qu'aucun tireur ne puisse en emporter.

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