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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre III
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Art. 10 RTirs

1. Avant chaque journée de tir, le comité s'assure du parfait état d'entretien et de fonctionnement des installations de tir.

2. D'entente avec la municipalité, il prend les mesures nécessaires pour la fermeture des routes, chemins et sentiers situés dans la zone dangereuse. Cette fermeture s'opère au moyen de barrières, d'écriteaux, de drapeaux et de sacs rouges et blancs bien visibles.

3. Les routes cantonales ne peuvent être fermées qu'avec l'autorisation du département en charge des routes [A] .

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