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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 15 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - g) Fermeture d'un stand

Chapitre III
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Art. 15 LVLArm · g) Fermeture d'un stand

1. En cas de violation grave des mesures de sécurité ou des dispositions légales ou réglementaires en matière d'armes, la police cantonale peut ordonner la fermeture immédiate d'un stand.

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