Art. 7 ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon (AChillon)

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Art. 7 AChillon

1. La Fondation est tenue de présenter un rapport semestriel de son activité au département. Celui-ci peut espacer la périodicité des rapports.

2. Une fois validés par l'organe de révision et approuvés par le Conseil de Fondation, les comptes de la Fondation sont transmis pour information au département.

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