Art. 6 ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon (AChillon)

1. Le Conseil de Fondation et la direction bénéficient, pour la conservation du Château et les aspects de l'exploitation pouvant avoir une répercussion sur le bâtiment, de l'appui d'une commission technique, présidée par un représentant du Service immeubles, patrimoine et logistique.

2. La Commission technique est désignée par le Conseil de Fondation. Elle est composée de 5 à 7 membres dont le Conservateur cantonal des monuments et des sites ou son représentant, d'un expert fédéral proposé par l'Office Fédéral de la Culture (OFC) et d'un architecte indépendant.

3. Le Conseil de Fondation définit la mission de la Commission technique, notamment par un plan d'action à long terme (projets et prévisions financières) réactualisé chaque année. La Fondation fixe le cadre financier annuel qu'elle attribue à la Commission technique pour l'exécution des projets prévus.

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