Art. 4 ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon (AChillon)

1. Le département est responsable des contacts avec la Fondation. Il requiert l'avis du département en charge de la culture [D] pour ce qui concerne les aspects culturels de l'exploitation du Château de Chillon.

2. Les collaborateurs de l'Etat qui participent à la fixation des objectifs ou au contrôle de leur réalisation ne peuvent pas faire partie de l'un des organes de la Fondation.