Art. 1 ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon (AChillon)

1. L'exploitation et la conservation du Château de Chillon sont confiées à la Fondation du Château de Chillon (ci-après : la Fondation), Fondation de droit privé, au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse [C] .

2. L'exploitation des commerces situés sur le site du Château est également confiée à la Fondation, qui peut la déléguer à un ou à des tiers, avec l'accord du département en charge du patrimoine immobilier de l'Etat (ci-après : le département) [D] .

3. La Fondation dispose d'un droit d'usage sur le Château de Chillon, ainsi que sur les autres biens mobiliers ou immobiliers qui en dépendent. Elle n'est pas autorisée à acquérir des immeubles ou à constituer des droits réels, sous réserve de l'autorisation expresse du Conseil d'Etat.

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