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450.11.3 ADEFA CH-VD

Art. 11 ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (ADeFA) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 11 ADeFA · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département en charge de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er avril 2026.

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