Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Espèces protégées au niveau fédéral

1. La protection des espèces au niveau fédéral est assurée à l'article 20 alinéas 1 à 3 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) [E] , ainsi que dans la législation fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et celle sur la pêche [F] [G] [H] [I] .