Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Contenu (art. 10 LPrPNP)

1. Les plans sectoriels et les conceptions précisent les objectifs visés dans les domaines revêtant une importance cantonale ou régionale pour le patrimoine naturel et paysager, la manière et les instruments pour les faire concorder dans le territoire, ainsi que les priorités, les modalités et les moyens de mise en œuvre envisagés.

2. Les plans sectoriels contiennent en outre des indications concrètes portant sur les conditions spatiales et l'échelonnement dans le temps ainsi que des exigences particulières à l'attention des autorités cantonales et communales.

3. Les plans sectoriels et les conceptions sont périodiquement réexaminés. Ils sont adaptés lorsque les circonstances en fait ou en droit le justifient.

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