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450.11.1 RLPRPNP CH-VD

Art. 43 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Réduction des subventions

Chapitre IX
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Art. 43 RLPrPNP · Réduction des subventions

1. Le service réduit ou supprime le versement de subventions dans les situations visées aux articles 29 et 33 de la loi du 22 février 2005 sur les subventions [R] (LSubv).

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