Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Entretien des espaces verts et conservation des espèces et des milieux naturels (art. 51 al. 1 let. f LPrPNP)

Chapitre VIII

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Art. 40 RLPrPNP · Entretien des espaces verts et conservation des espèces et des milieux naturels (art. 51 al. 1 let. f LPrPNP)

1. Les espaces verts sont entretenus selon les principes d'une gestion différenciée en prenant en compte leurs usages et leur potentiel d'amélioration de la biodiversité. Ils visent le développement de la qualité paysagère, le renforcement de milieux de haute valeur écologique, ainsi que la mise à disposition de sites de refuge et de reproduction pour les espèces menacées et prioritaires.

2. Les communes veillent, dans la mesure du possible, à atteindre des exigences de qualité au moins équivalentes à celles du label « VILLEVERTE SUISSE ».

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