Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Organismes exotiques envahissants nécessitant des mesures de lutte au niveau cantonal (art. 37 al. 1 LPrPNP)

1. Sont considérés comme des organismes exotiques envahissant nécessitant des mesures de lutte au niveau cantonal, conformément à l'article 52 ODE, les organismes

a. dont il est prouvé qu'ils causent des dommages à l'être humain, aux animaux ou à l'environnement ou qu'ils portent atteinte à la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments (annexe 5) ;

b. dont il faut supposer qu'ils causent ou causeront des dommages à l'être humain, aux animaux ou à l'environnement ou qu'ils portent ou porteront atteinte à la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments (annexe 6).

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