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450.11.1 RLPRPNP CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Utilisation dans l'environnement des organismes exotiques envahissants

Chapitre VI, Section II
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Art. 31 RLPrPNP · Utilisation dans l'environnement des organismes exotiques envahissants

1. Les articles 15 et 16 de l'ordonnance fédérale du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement [Q] (ODE) règlent l'utilisation dans l'environnement des organismes exotiques envahissants.

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