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450.11.1 RLPRPNP CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Dispositifs lumineux dirigés vers le ciel (art. 35 al. 5 LPrPNP)

Chapitre VI, Section I
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Art. 30 RLPrPNP · Dispositifs lumineux dirigés vers le ciel (art. 35 al. 5 LPrPNP)

1. L'éclairage doit être en principe orienté de haut en bas afin d'éviter les rayonnements superflus émis vers le ciel nocturne.

2. L'éclairage dirigé vers le ciel est interdit dans les zones qui font partie ou bordent l'infrastructure écologique, ainsi que dans les objets portés aux inventaires ou protégés.

3. Les communes peuvent octroyer des dérogations, en présence d'un intérêt public prépondérant. Elles peuvent également prévoir des dispositions plus strictes en matière d'éclairage dirigés vers le ciel.

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