Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Opérations mécaniques lourdes (art. 35 al. 2 LPrPNP)

1. L'interdiction prévue par l'article 35 alinéa 2 de la loi [A] vise notamment le girobroyage, à savoir le broyage et le mélange des éléments constitutifs du sol, soit la terre, la matière végétale et la matière minérale.

2. L'essartage ou le broyage exclusif de la végétation herbacée et celle des plantes exotiques envahissantes, sans toucher le sol et les affleurements rocheux, ne sont pas considérés comme du girobroyage.