Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Événements naturels

1. Le service peut soutenir le remplacement d'arbres remarquables à la suite d'un événement naturel. Le dommage doit lui être annoncé sitôt constaté.

2. Les communes peuvent prévoir dans leur règlement pour la protection du patrimoine arboré des dispositions relatives au remplacement du patrimoine arboré endommagé ou détruit à la suite d'un événement naturel, à l'exception des arbres remarquables.