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450.11.1 RLPRPNP CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Développement du patrimoine arboré (art. 14 al. 2 LPrPNP)

Chapitre IV, Section II
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Art. 16 RLPrPNP · Développement du patrimoine arboré (art. 14 al. 2 LPrPNP)

1. Le développement du patrimoine arboré est assuré par des mesures visant à assurer sa pérennité, augmenter sa quantité, sa répartition et sa qualité écologique et paysagère. Il vise notamment, dans l'espace bâti et les zones à bâtir, à atténuer les effets des changements climatiques, à renforcer la biodiversité et à favoriser les espèces adaptées à la station.

2. Les espèces du patrimoine arboré plantées dans l'espace bâti et les zones à bâtir doivent être choisies de manière à être adaptées à la station et aux conditions futures.

3. Lorsque la préservation de la biodiversité ou l'adaptation aux changements climatiques l'exigent, de nouvelles plantations peuvent être prévues en lieu et place du patrimoine arboré existant. L'article 21 s'applique par analogie.

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