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450.11.1 RLPRPNP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Objet du règlement

Chapitre I
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Art. 1 RLPrPNP · Objet du règlement

1. Le présent règlement a pour objet l'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager [A] (LPrPNP) (ci-après : la loi).

2. Sont réservées les dispositions légales fédérales et cantonales comportant des prescriptions spéciales s'appliquant à la protection du patrimoine naturel et paysager.

RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - Objet du règlement Art. 2 RLPrPNP →

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