Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (RF-PCCL)

1. Le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne (ci-après : le fonds), est un fonds hors bilan réunissant le fonds créé en 1869 par le Comité pour la restauration artistique de la Cathédrale, le compte « Stand de vente de la Cathédrale de Lausanne » et le Fonds du Musée de la Cathédrale de Lausanne, qui sont dissous.