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446.12.1 RLPMI CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 34 RLPMI · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2015.

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