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446.12.1 RLPMI CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Financement

Chapitre VI
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Art. 25 RLPMI · Financement

1. Le fonds est financé par

a. un crédit annuel inscrit au budget du département,

b. des dons ou legs conformes à la destination du fonds.

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