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446.12.1 RLPMI CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Buts

Chapitre VI
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Art. 24 RLPMI · Buts

1. Le fonds institué selon l'article 40 LPMI [A] a pour but de soutenir des mesures visant à sauvegarder le patrimoine mobilier et le patrimoine immatériel.

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