Art. 19 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Accessibilité du public et accueil de manifestations

1. Les espaces de l'institution destinés au public sont accessibles durant les heures d'ouverture fixées par le service, sur proposition du directeur.

2. Le directeur peut autoriser un accès hors des heures d'ouverture pour des chercheurs, des professionnels ou pour des activités de médiation culturelle.

3. Le directeur peut autoriser l'utilisation des locaux de l'institution pour des manifestations ayant une relation avec les activités de celle-ci. Pour les autres cas, l'autorisation incombe au service. Le directeur peut assortir la décision de charges particulières, notamment une participation aux frais d'accueil de la manifestation autorisée.

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