Art. 15 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Collections

1. Chaque institution est responsable de l'inventorisation de ses collections.

2. Elle en assure l'entretien, la restauration, la conservation et la mise en valeur.

3. Elle veille à garantir la sécurité des éléments de ses collections déposés ailleurs qu'en son sein.

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