Art. 14 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Désignation et champ d'application [ 1 ]

1. Sont des institutions patrimoniales cantonales (ci-après : institutions) au sens de la LPMI

a. les Archives cantonales vaudoises ;

b. la Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne ;

c. le Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) ;

d. le Musée cantonal pour la photographie (Musée de l'Elysée ; Photo Elysée) ;

e. le Muséum cantonal des sciences naturelles (Naturéum), lequel comprend

1. le Jardin botanique cantonal de Lausanne ;

2. le Jardin alpin cantonal de Pont de Nant (La Thomasia) ;

f. ...

g. ...

h. le Musée cantonal d'archéologie et d'histoire (MCAH) ;

i. les Site et Musée romains d'Avenches ;

j. ...

k. le Château de Morges et ses musées ;

l. la Fondation Toms Pauli.

m. le Musée cantonal de design et d'arts appliqués contemporains (mudac).

2. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas

a. aux Archives cantonales vaudoises ;

b. à la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne et

c. au Cabinet cantonal des estampes qui conserve notamment la collection des estampes du Canton de Vaud.

3. Les législations spéciales sont réservées.

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