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446.12.1 RLPMI CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Tâches

Chapitre IV
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Art. 13 RLPMI · Tâches

1. Le coordinateur du patrimoine mobilier et le conservateur du patrimoine immatériel exercent en particulier les tâches suivantes

a. ils élaborent le recensement à l'intention du département ;

b. ils proposent au département les éléments du recensement méritant une inscription à l'inventaire du patrimoine d'importance cantonale ;

c. ils proposent des mesures visant à la sauvegarde du patrimoine mobilier au sens de l'article 25 LPMI et du patrimoine immatériel cantonal. Le cas échéant, ils en assurent leur mise en œuvre ;

d. ils nouent des contacts et collaborent avec les personnes et les associations propriétaires d'un bien culturel mobilier ou détentrices d'un élément du patrimoine immatériel, et avec les associations oeuvrant à la sauvegarde de ces patrimoines ;

e. ils peuvent représenter le département au sein des instances intercantonales et nationales traitant de la protection du patrimoine mobilier et immatériel.

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