Art. 12 RÈGLEMENT d’application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (RLPMI) - Organisation

1. Outre le conservateur du patrimoine immatériel au sens de l'article 35 LPMI, le service peut également désigner un coordinateur du patrimoine mobilier.

2. Sous réserve des mesures spécifiques prévues à cet effet par la loi et le présent règlement, le service veille à coordonner ses activités, en particulier celles relatives au patrimoine mobilier, avec celles du service en charge de l'archéologie et des monuments historiques.