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446.11.5 RIABE CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE)

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Art. 9 RIABE

1. Sur préavis de la CoArt et de la commission de projet, le département en charge des bâtiments de l'Etat [B] détermine la procédure de mise en concurrence (procédure de gré à gré ou concours par procédure ouverte, sélective ou sur invitation) et adjuge le marché au lauréat en application de la législation sur les marchés publics.

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