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446.11.5 RIABE CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE)

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Art. 14 RIABE

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2015.

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