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446.11.5 RIABE CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant l’intervention artistique sur les bâtiments de l’Etat (RIABE)

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Art. 1 RIABE

1. Pour tous les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat dont les crédits doivent figurer au budget d'investissement, un montant proportionnel au coût de construction ou de rénovation proprement dit doit être réservé pour une intervention artistique sur le bâtiment.

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