Art. 15 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des arts de la scène (RF-CAS) - Procédure d'octroi

1. Les requérants remplissant les conditions mentionnées à l'article 14 du présent règlement peuvent faire acte de candidature en vue de l'octroi d'une subvention ponctuelle de durée déterminée, selon la procédure et le délai fixés par le département.