Art. 9 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Subvention pour des activités et des manifestations culturelles

1. Le bénéficiaire d'une subvention doit disposer de la personnalité juridique et avoir son siège dans le canton.

2. L'activité ou la manifestation envisagée se déroule dans le canton, à moins qu'il ne s'agisse d'une coopération ou d'un échange culturel au sens de l'article 5, alinéa 1, lettre c) LVCA [A] .