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446.11.1 RF-CAC CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Abrogation

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Art. 19 RF-CAC · Abrogation

1. Le règlement du 28 décembre 1979 de la Commission cantonale et du Fonds cantonal des activités culturelles est abrogé.

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