446.11.1
RF-CAC
CH-VD
Art. 13 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Détermination du montant de l'aide
Art. 13 RF-CAC · Détermination du montant de l'aide
1. Le montant de l'aide accordée en vertu du présent fonds est déterminé en tenant compte des moyens financiers à disposition, de la qualité du projet examiné, de son importance pour la vie culturelle de la région concernée, des autres contributions conformément à l'article 8 du présent règlement, ainsi que de son budget.