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446.11.1 RF-CAC CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Détermination du montant de l'aide

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Art. 13 RF-CAC · Détermination du montant de l'aide

1. Le montant de l'aide accordée en vertu du présent fonds est déterminé en tenant compte des moyens financiers à disposition, de la qualité du projet examiné, de son importance pour la vie culturelle de la région concernée, des autres contributions conformément à l'article 8 du présent règlement, ainsi que de son budget.

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