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446.11.1 RF-CAC CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Bourse

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Art. 12 RF-CAC · Bourse

1. Le bénéficiaire est choisi sur la base d'une mise au concours dont la procédure est fixée par le service.

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