Art. 11 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Aide à la production, commande et achat d'œuvre

1. Le bénéficiaire est domicilié dans le canton ; si tel n'est pas le cas, le bénéficiaire ou l'œuvre doit entretenir une relation étroite avec le canton.

2. La commande et l'achat d'une œuvre font l'objet d'une procédure fixée par le service.