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446.11.1 RF-CAC CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Aide à l'édition

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Art. 10 RF-CAC · Aide à l'édition

1. L'auteur de l'œuvre est domicilié dans le canton ; si tel n'est pas le cas, l'auteur ou l'œuvre doit entretenir une relation étroite avec le canton.

2. Est exclue une demande d'aide à compte d'auteur.

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