Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds cantonal des activités culturelles (RF-CAC) - Buts

1. Le Fonds cantonal des activités culturelles (ci-après : le fonds) institué selon l'article 15 LVCA [A] a pour but d'encourager, par des aides financières, des activités menées notamment dans les domaines suivants : musique, littérature, arts du spectacle, arts plastiques, arts visuels, arts appliqués et arts populaires.

2. Les activités encouragées par le présent fonds doivent être à but non lucratif. En outre, sont exclues celles qui relèvent du simple divertissement ou qui poursuivent un but commercial.

3. L'aide à l'équipement de lieux culturels, conformément à l'article 9, alinéa 1, lettre i) LVCA, fait l'objet d'un règlement spécifique.

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