Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
444.01.1 RLEM CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT d'application de la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musique (RLEM) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 RLEM · Entrée en vigueur

1. Le département en charge de la culture [B] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

← Art. 11 RLEM RÈGLEMENT d'application de la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musique (RLEM) - Titres professionnels et pédagogiques requis

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →