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443.11.1 KFKORLCVLOCCF CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (RLCVL) - Entrée en vigueur

Titre IV
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Art. 15 RLCVL · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er décembre 2006.

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