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Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (RLCVL) - Abrogation du droit antérieur

Titre IV
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Art. 14 RLCVL · Abrogation du droit antérieur

1. Le règlement du 3 septembre 1982 d'application de la loi du 27 novembre 1963 sur le cinéma est abrogé.

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