Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 27 juin 2006 sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (RLCVL) - Organe cantonal de contrôle des films (OCCF)

1. Le département désigne les membres de l'Organe cantonal de contrôle des films (ci-après : l'OCCF) parmi les personnes qui ont un contact régulier, familial ou professionnel, avec des enfants et qui sont intéressées par les questions liées à la protection de la jeunesse et à l'éducation aux médias.

2. Les membres de l'OCCF sont rétribués par des indemnités de séance, dont le montant est déterminé par le département.