Legislator Jurisprudence & Législation
442.21.1 CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker (RF-Decker)

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 RF-Decker

1. Le règlement du 30 juillet 1980 du Fonds des estampes du Professeur Decker est abrogé.

← Art. 8 RF-Decker RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker (RF-Decker) Art. 10 RF-Decker →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →