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442.21.1 CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker (RF-Decker)

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Art. 8 RF-Decker

1. La collection dans son entier ne peut être ni vendue ni dispersée.

2. Aucune estampe ne peut être aliénée, sauf pour permettre l'acquisition d'une estampe meilleure.

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