442.21.1
CH-VD
Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker (RF-Decker)
Art. 1 RF-Decker
1. Monsieur le Professeur Pierre Decker, par testament du 11 mars 1966, a institué l'Etat de Vaud héritier unique du surplus de ses biens restant après délivrance d'un certain nombre de legs. Une partie de ces biens est destinée à la Faculté de médecine de l'Université de Lausanne et constitue depuis juin 1967 un fonds hors bilan à affectation déterminée, lequel porte le nom de « Fonds des estampes du Professeur Decker » (ci-après : le fonds).