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434.21.1 RCMM CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Tenue des comptes

Chapitre III
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Art. 9 RCMM · Tenue des comptes

1. Les comptes du CMM sont gérés par le Service et sont inscrits au budget de l'Etat.

2. Le CMM peut accepter certaines prestations matérielles d'associations soutenant directement les missions du musée.

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