Art. 8 RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (RCMM) - Administration

1 Le CMM est rattaché au Département en charge des affaires militaires (ci-après : Département) [D] . Il constitue une division au sein du service de la sécurité civile et militaire.

2. Le CMM est géré par un directeur engagé par le Service en charge des affaires de sécurité civile et militaire (ci-après : Service) [D] qui assume la direction scientifique et administrative du CMM. Il est directement subordonné au chef de ce service. Le directeur assure la coordination avec les différentes institutions impliquées dans des partenariats de long terme avec le CMM. Il constitue et anime un comité scientifique composé de membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière d'histoire ou de patrimoine.

3. Le CMM est conseillé par une commission permanente nommée par le Conseil d'Etat, placée sous sa haute surveillance et rattachée au Département. L'article 54 de la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat [E] est applicable.

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